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La déclaration de l’achèvement des travaux : pourquoi et comment ?

Lorsque des travaux sont entrepris, il est nécessaire de faire établir ce que l’on appelle une autorisation d’urbanisme. En général, c’est la personne qui dirige les travaux qui est en charge de la faire établir : une fois que le document est prêt, il est transmis à la marie dans laquelle sont réalisés les travaux afin de signaler la fin du chantier. Alors à quoi sert ce document et comment s’y rendre pour réaliser cette déclaration d’achèvement de travaux ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Pourquoi déclarer la fin de ses travaux ?

La déclaration d’achèvement des travaux est un document officiel qui est obligatoire et qui atteste de plusieurs points : la fin des travaux ainsi que la conformité de ces travaux avec l’autorisation préalablement fournie par le service d’urbanisme.

Ce document doit être obligatoirement délivré à la mairie dans les cas suivants : si les travaux ont fait l’objet d’un permis de construire (ou d’un permis d’aménagement) ou de toute autre déclaration avant le commencement des travaux.

Il contient des informations précises comme le détail des travaux qui ont été réalisés, le programme de construction, la date de livraison, etc. Ces informations seront ensuite comparées pour vérifier que les directives du permis de construire ont été respectées.

Comment s’y prendre pour la déclaration de l’achèvement de ses travaux ?

Pour pouvoir remplir votre déclaration de fin des travaux en bonne et due forme, vous avez plusieurs possibilités : soit vous rendre directement en mairie pour retirer le formulaire concerné, soit le télécharger directement sur le site Internet du service public.

Une fois que la déclaration sera dûment complétée, il vous suffira de le renvoyer dans les délais voulus auprès de la mairie dans laquelle ont été réalisés les travaux pour être en conformité avec la législation.

Ainsi, vous avez toutes les informations nécessaires pour établir la déclaration de fin des travaux en bonne et due forme.

Il est demandé de joindre certaines pièces à la déclaration à l’achèvement des travaux, dont le formulaire AT.3 attestant de la prise en compte de la RT2012, prestation qu’AP Bat assure.

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